Histoire socialiste - La Restauration by Histoire de France - Livres

Auteur:Histoire de France - Livres [Livres, Histoire de France -]
La langue: fra
Format: epub
Publié: 2015-06-08T04:36:02+00:00

Départ des troupes Étrangères.

(D’après un document de la Bibliothèque Nationale.)

Le cabinet, raffermi et rassuré, va connaître, grâce à une décisive action, un triple triomphe qu’il doit tout entier à M. de Serre, dont l’éloquence semble grandir chaque jour un peu plus. Il présente, enfin, trois projets de loi sur la presse : ils ont constitué la fameuse loi de 1819 qui est demeurée la base sur laquelle tous les législateurs, même en 1831, ont mis et remis le métier parlementaire. Dans un premier projet, le cabinet visait le délit d’offense à « la morale publique ». Cette courte formule ne peut suffire. « Et la morale religieuse ? Cette loi sera donc une loi athée ! ». Il fallut combattre. M. de Serre fit avec éclat la différence entre la morale publique qui est le patrimoine d’une nation et la morale religieuse qui succombera, si elle ne vit pas par sa seule vertu et a besoin de la cuirasse des lois humaines. Cette fois, le ministre fut battu. L’article 9 du projet visa « l’offense à la morale publique et religieuse ». Texte équivoque et meurtrier ! On verra dans le développement de notre histoire nationale, ce qu’il devint aux mains de la magistrature, et combien de fois par lui la pensée libre fut frappée et humiliée.

Le second projet contenait la constitution du jury, sauf pour la diffamation contre les particuliers, pour tous les crimes de presse y compris la diffamation contre les fonctionnaires : c’est encore la base de notre loi actuelle, un peu rétrécie par une jurisprudence qui permet au fonctionnaire de déférer au tribunal correctionnel les diffamations qui n’atteignent que sa personne et de ne pas relever en cours d’assises celles qui visent sa fonction.

Enfin, dans un troisième projet, les journaux étaient autorisés à paraître, à la condition que le nom du propriétaire fût déclaré et qu’un cautionnement fût versé. En dépit de cette mesure qui accordait seulement à la fortune le droit à la pensée, ce projet était une conquête libérale, si l’on veut bien se souvenir que l’autorisation royale était, la veille, nécessaire. Ces projets furent votés, après une discussion assez longue, le 4 mai. À la vérité, la droite ultra ne les avait pas combattus ; elle était intervenue seulement en faveur de la morale religieuse, puis s’était abstenue, se disant, sans doute, que réduite à l’opposition, elle avait intérêt à se servir de ces armes qu’elle saurait bien briser le jour où elle gouvernerait.

Mais au cours de ces discussions s’était produit un incident, qui ne fut que bruyant pour les politiques superficiels, et qui contenait cependant le germe d’une déviation politique néfaste. M. Lainé avait demandé que les députés fussent couverts par l’immunité, non seulement quand ils auraient parlé, ce qui était admis, mais même s’ils n’avaient pas parlé et s’ils communiquaient plus tard leurs discours non prononcés. C’était un abus, et M. de Serre le fit bien voir. Il parla contre M. Lainé, et, amené par sa discussion même à évoquer le

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